Quand les institutions jouent les pompiers pyromanes. La mixité sociale dans les collèges

Les projets de re-sectorisation de collèges en cours à Paris constituent de belles études de cas pour qui s’intéresse à la façon dont sont fabriquées et mises en œuvre les politiques publiques en France aujourd’hui, de même qu’ils renseignent sur la manière dont sont mises en pratique les exigences, si souvent louées, de participation démocratique. On propose de présenter dans ce qui suit [1], du point de vue d’une partie des acteurs concernés (familles et enseignants d’un collège), les problèmes que soulève l’un des huit projets [2] actuellement en discussion.

État des lieux de la mixité sociale dans les collèges parisiens

L’académie de Paris présente l’indice de ségrégation sociale des collèges le plus élevé de France, juste devant celle de Versailles (cf. « Mixité sociale dans les collèges », document de présentation du projet de fusion des secteurs consultable dans la section « Documents joints » ci-dessous, p. 1). La part d’élèves d’origine sociale défavorisée [3] y est inférieure à 10 % dans une majorité de collèges privés, elle atteint 25 % au maximum pour les collèges privés les plus mixtes, et va de moins de 10 % à plus de 60 % dans les collèges publics. Il apparaît [4] que 15 des 115 collèges publics ont des taux d’élèves de catégorie sociale défavorisée supérieurs à 40 % cependant que, à l’autre bout du spectre, 22 collèges ont un taux d’élèves défavorisés inférieur à 10 %. La situation parisienne est ainsi marquée par une forte ségrégation sociale, plus accentuée encore au sein des établissements scolaires qu’au niveau résidentiel (même si les deux restent fortement corrélées) du fait notamment des stratégies de contournement mises en œuvre par les familles pour éviter les établissements les moins favorisés (Barrault 2012).

La fusion des secteurs de collèges au service de la mixité sociale ?

Dans le cas qui nous occupe, tout a commencé le 23 novembre 2016. Le rectorat, la ville de Paris, et la mairie du 18e arrondissement ont convié les représentants des parents élus au conseil d’administration du collège Antoine-Coysevox à une réunion dite « de concertation » (en fait, d’information) concernant la sectorisation. Ils y ont présenté leur projet de fusion entre les secteurs des collèges Antoine-Coysevox et Hector-Berlioz, prévu pour être effectif dès septembre 2017.

Ce projet est présenté comme une réponse à la fois naturelle et nécessaire à la situation parisienne. Il s’agit de promouvoir la mixité sociale au sein des collèges, afin de favoriser la réussite scolaire de tous. La mixité sociale est décrite comme le moyen de favoriser en particulier la réussite des élèves les moins dotés socialement [5].

Toutefois, aucune indication n’est donnée quant aux seuils auxquels une telle corrélation (entre mixité et réussite pour tous) peut être considérée comme valable ou simplement avérée. Quelles sont les dosages recommandés, lorsque l’on entend favoriser la réussite de tous à partir de tels indicateurs ?

Si l’on se tourne vers les recherches de sciences sociales abordant la question, on découvre que, bien loin de relever de l’évidence établie, les travaux les plus récents ou les revues de littérature les plus informées (Broccolichi et al. 2007 ; Duru-Bellat 2010 ; Trancart 2012 ; Durand et Salles 2015) présentent des conclusions prudentes, voire circonspectes. Ils insistent sur deux points : premièrement, l’existence d’un effet de cumul des handicaps dans les espaces fortement ségrégués, défavorable y compris aux élèves les plus favorisés qui y sont scolarisés (sous-réussite scolaire au regard de la PCS des parents) ; deuxièmement, un rôle déterminant de la formation et des personnels enseignants, majoritairement inexpérimentés dans les établissements en sous-réussite que les plus expérimentés fuient [6].

Des éléments de diagnostic trop partiels

Lors de la première réunion de concertation, des chiffres forgés à partir des statistiques de la Caisse des écoles (cantine scolaire) par quotients familiaux (revenus déclarés) ont été présentés, qui définissaient la composition sociale des élèves du collège Coysevox ainsi : tarifs 1 à 3 (défavorisés) : 26 % ; tarifs 4 à 6 (moyens) : 55 % ; tarifs 7 à 10 (favorisés) : 19 %.

Une seconde réunion a eu lieu le 30 novembre, au cours de laquelle le projet a été présenté aux enseignants [7]. À cette occasion, d’autres données statistiques élaborées par la DEPP (Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale) ont été communiquées, proposant une répartition des familles par PCS (professions et catégories sociales) ventilée en quatre catégories [8] : A (« très favorisés », regroupant chefs d’entreprise, cadres, et jusqu’aux instituteurs) : 46 % ; B (« favorisés », regroupant les professions intermédiaires) : 7 % ; C (« moyens », regroupant les artisans, commerçants et employés) : 22% ; D (« défavorisés », regroupant les ouvriers, les chômeurs et les inactifs) : 19 %.

Enfin, lors de la seconde réunion de concertation à laquelle ont été conviés cette fois les parents élus et les représentants enseignants, le 7 décembre au collège Berlioz, le représentant du rectorat a présenté les données suivantes pour Coysevox : A : 47 % ; B : 12 % ; C : 29 % ; D : 12 %.

Au-delà de l’effet de confusion produit par la multiplication de données concurrentes, les tableaux et diagnostics se focalisent sur les écarts de mixité sociale entre les deux collèges visés par le projet de bi-sectorisation (cf. figure 1 ci-dessous). À cette aune, Coysevox apparaît comme fortement favorisé, comparativement à Berlioz : l’écart porte aisément, ainsi cadré, à une lecture en termes d’égoïsme ou de repli sur soi des opposants au projet.

Le problème de l’échelle

À aucun moment, en dépit des questions posées en ce sens lors des différentes réunions, la situation du collège Coysevox, décrit comme favorisé, n’a été mise en perspective avec les données relatives à l’académie de Paris, qui constituent pourtant la population de référence des statistiques communiquées.

Nous avons retrouvé l’origine de la plupart des informations présentées communiquées dans le document de présentation du projet, directement reprises d’une présentation donnée par l’économiste et statisticien Julien Grenet à la Direction des affaires scolaires de la ville de Paris le 22 juin 2016 [9] (Grenet 2016). Étrangement, les données concernant Paris dans son ensemble, qui figuraient en première page de sa présentation (réintégrées en première colonne dans le tableau ci-dessous), ne figurent pas dans le fichier PowerPoint communiqué par le rectorat. Sans comparaison possible avec l’espace académique de référence, et décrit par le biais du seul contraste qui le distingue du collège Berlioz, très fortement ségrégué, le collège Coysevox apparaît comme un collège où les élèves dits « très favorisés » semblent sur-représentés et ceux dits « défavorisés » sous-représentés. Pourtant, si l’on évalue ces mêmes données de composition sociale à l’aune de leur distribution au sein de la population parisienne dans son ensemble, ces deux affirmations s’avèrent erronées :

L’écart de Coysevox est de –2 points pour la part des élèves très favorisés, de +3 points pour la part des élèves favorisés et moyens, et de seulement –4 points pour la part des élèves défavorisés, si l’on prend pour référence la distribution idéale des PCS à l’échelle de l’académie de Paris.

Ainsi, une distribution qui refléterait une absence complète de ségrégation ne correspondrait absolument pas, contrairement aux chiffres avancés par l’élu chargé des affaires scolaires et porteur du projet à la mairie du 18e arrondissement [11], à une répartition des PCS en tiers égaux, favorisés/moyens/défavorisés, puisque cela supposerait de scolariser à Paris des populations défavorisées habitant hors de Paris ! Pour être conforme à la distribution des PCS de la population parisienne dans son ensemble, les catégories doivent être représentées conformément à ces moyennes par groupe, soit : 49 % de catégorie A (très favorisés), 9 % de B (favorisés), 26 % de C (moyens) et 16 % de D (défavorisés).

Le collège Coysevox a donc, en réalité, une distribution par PCS de ses élèves presque conforme à la composition sociale parisienne, y compris en ce qui concerne son taux d’élèves de catégorie D, proche du taux idéal (12 % au lieu de 16 %). Mais c’est pourtant sur ce seul collège qu’est portée la demande d’effort visant à redistribuer les effectifs défavorisés et à compenser l’actuelle sur-représentation d’élèves défavorisés au sein du collège Berlioz (dont les élèves de catégorie D constituent 51 % des effectifs).

La nécessité d’intervenir pour transformer la situation connue par les établissements qui souffrent d’une ségrégation fonctionnant en cercle vicieux fait l’unanimité. Le désaccord naît au moment d’en définir la méthode et les moyens. Ce qui est hautement contestable, c’est le choix de se baser sur ce seul différentiel pour justifier un rapprochement bi-collège entre ces deux établissements.

Quelle mixité visée ?

Si l’écart entre les deux collèges ici concernés n’est pas contestable, il n’équivaut pas à la capacité du plus favorisé des deux d’absorber seul la sur-représentation des élèves défavorisés présents dans le plus défavorisé. Bien au contraire, les taux de mixité projetés (figure 2 ci-dessous) placeraient le premier (Coysevox) très en-dessous des moyennes académiques, sans pour autant mettre le second (Berlioz) à niveau. La composition sociale visée placerait l’un et l’autre bien en-deçà de l’idéal parisien de mixité (ségrégation zéro) :

Dès lors, la nouvelle distribution des effectifs, quand bien même l’objectif visé serait atteint, ne résoudrait nullement l’écart entre ce qui serait la situation des deux établissements, et les autres établissements favorisés du sud de l’arrondissement (Dorgelès, Yvonne-Le-Tac) et du reste de l’académie.

Ceci fait d’autant plus problème que le secteur actuel de Coysevox, au sud-ouest du 18e arrondissement, jouxte trois arrondissements aussi bien, voire mieux, lotis que lui en termes de composition sociale : le sud-est du 17e, le nord du 8e, le nord-ouest du 9e. L’assiette de re-sectorisation envisagée ne permet donc pas de résorber l’écart de mixité considérable ici en jeu : elle promet de ne faire que déplacer le problème en homogénéisant les collèges du nord au risque de creuser l’écart avec ceux du sud de l’arrondissement.

D’autre part, les données de mixité projetées évacuent intégralement l’effet de contournement de Coysevox que la réforme, telle qu’elle est envisagée, promet de produire (alors même que c’est notamment ce phénomène de contournement, au regard de Berlioz, qu’il s’agirait d’enrayer [12]). La réforme risque de provoquer la fuite des familles favorisées de Coysevox et de détruire la mixité qui y existe actuellement.

Un indicateur de réussite scolaire à prendre en compte : le taux de réussite au brevet

Un dernier élément de diagnostic semble entrer en dissonance avec les préconisations formulées : il s’agit des résultats obtenus au DNB (diplôme national du brevet) par les élèves scolarisés à Coysevox. Ces taux de réussite au brevet, qui sont à la fois un indicateur fiable de la réussite scolaire des élèves et un point d’appui des stratégies d’affectation des familles, montrent là encore que Coysevox n’est pas un établissement particulièrement favorisé. Le collège ne figure ainsi qu’à la 100e place au classement des établissements parisiens, sur 175 collèges (publics et privés), Berlioz étant 160e. Le taux de réussite de Coysevox au brevet a été de 80 % et 86 % en 2015 et 2016, soit respectivement 3,2 et 2,3 points au-dessous de la moyenne académique. S’il s’agit d’un établissement favorisé, comment expliquer que son taux de réussite soit inférieur à la moyenne académique ? Si les différents critères de détermination du statut d’un collège (composition sociale des familles d’une part, réussite scolaire des élèves d’autre part) sont divergents dans ce qu’ils indiquent, celui de la réussite scolaire ne devrait-il pas, en l’occurrence, primer ? Étant donnée la corrélation, posée au principe du projet, entre mixité sociale et réussite scolaire, on pourrait attendre que ce lien soit au cœur de l’attention de ses promoteurs. Il n’en est manifestement rien.

Enseignants et parents d’élèves affirment que la mixité existe bel et bien à Coysevox, et qu’elle est, en l’état, d’ores et déjà fragile. C’est le gage d’une mauvaise foi regrettable que d’y voir le seul symptôme d’un effet NIMBY (not in my back yard) [13]. De nombreux indicateurs non mobilisés dans le projet l’attestent : outre le taux de réussite au brevet, citons le nombre important de commissions éducatives et de conseils de discipline (cas de harcèlement, incidents et bagarres) et plus généralement le constat récurrent d’une insuffisance de moyens pour aider, dans la situation actuelle, les élèves les plus défavorisés : parents et enseignants plaident ainsi, depuis des années, pour l’obtention d’un second CPE (conseiller principal d’éducation), pour un conseiller d’orientation-psychologue à plein temps, pour davantage de moyens pour aider les élèves en difficulté.

Des exigences affirmées au niveau ministériel mais négligées dans les faits

Alors même que les lignes directrices de mise en œuvre des politiques de re-sectorisation des collèges, élaborées par le ministère, insistent sur la nécessité d’une véritable concertation, de secteurs incluant une multiplicité de collèges et non pas deux, de temps et de moyens, aucune de ces exigences ne semble avoir été respectée à ce jour sur le projet. Les autres projets en cours dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, quoiqu’ils présentent des situations différentes, provoquent presque tous la même opposition, pour des raisons analogues.

En ce qui concerne la temporalité, un simple rappel du calendrier montre que le projet a été élaboré dans une précipitation dommageable pour tous. Alors que le vote en conseil de Paris de la fusion des secteurs doit intervenir au tout début du mois de février 2017 (les 30 et 31 janvier et 1er février), les parents élus et les enseignants ont été prévenus fin novembre, soit deux mois avant la date limite. La concertation ouverte par la première réunion d’information n’a donc de concertation que le nom : le projet présenté est déjà bouclé pour ce qui concerne ses aspects majeurs, et seul le choix entre trois options de mise en œuvre est laissé ouvert. Les objectifs et les moyens d’évaluer la politique ne sont pas précisés.

En ce qui concerne les moyens alloués, un « alignement des moyens vers le haut » a été évoqué : mais c’est un alignement à ce stade très limité, qui ne concerne que l’« offre de formation », ce qui signifie concrètement proposer l’ouverture d’une classe bi-langue chinois ainsi que d’allemand première langue (existant à Coysevox) à Berlioz. Le collège Coysevox ne bénéficierait pas du statut REP (réseau d’éducation prioritaire) dont bénéficie Berlioz [14].

Des promesses, à ce jour non chiffrées, ont été avancées au cours des échanges (une pérennité des moyens alloués serait assurée par des « contrats académiques »), les enseignants s’inquiètent que les moyens envisagés ne soient pas à la hauteur du projet. Si la possibilité de dédoubler des heures de cours, ou d’obtenir des heures d’accompagnement personnalisé ont été évoquées, rien ne semble prévu concernant l’accompagnement et l’encadrement des élèves dans leur vie quotidienne au collège (un second CPE dans un collège qui compte près de 600 élèves et dont les conditions de travail sont perçues comme difficiles par l’ensemble de la communauté éducative), dans leur orientation (l’actuelle conseillère d’orientation-psychologue n’est présente que deux à trois demi-journées par semaine), dans leurs difficultés sociales (l’assistante sociale n’est présente dans l’établissement que deux jours par semaine) ou dans l’accompagnement de leur santé. Rien ne semble avoir été anticipé non plus s’agissant de l’impact probable des transformations visées sur les élèves scolarisés en ULIS [15] troubles psychiques à Coysevox.

Les impasses du chantage à l’alternative « pour ou contre la mixité »

Largement reprise dans les médias [16], l’alternative entre le soutien au projet et le refus de la mixité pose de façon manichéenne les termes du débat : ne pas accepter le projet en l’état équivaudrait à être contre la mixité. La mobilisation en cours est pourtant loin de se réduire, comme on a pu l’entendre, à une opposition entre familles ou entre collèges. C’est le montage même du projet qui, en l’état, crée les conditions d’une mise en concurrence de fait, qui n’est pourtant pas une fatalité. Monter les familles les unes contre les autres au nom de la promotion du vivre-ensemble, tel est le paradoxe dans lequel s’enlisent depuis deux semaines les pouvoirs publics en charge du projet. Ils n’ont de cesse d’avertir les opposants que leur refus « pourrait être compris comme le signe d’un rejet  [17] » vis-à-vis des populations de Berlioz concernées… De même lorsqu’il est répondu en réunion publique que réclamer un CPE supplémentaire semble signifier que l’on « craint de voir des hordes d’élèves arriver » et mettre en péril la vie de l’établissement. Au lieu d’opposer les familles, il semble nécessaire et possible de prendre le temps de créer des projets partagés sur ce qui est une véritable question de fond, que beaucoup de parents et d’enseignants veulent porter. Le fait que la politique initialement envisagée par le ministère et la ville de Paris se soit réduite comme peau de chagrin jusqu’à ne concerner aujourd’hui que trois arrondissements – les 18e, 19e et 20e arrondissements – et des collèges publics parmi les plus défavorisés à l’échelle de l’académie, pose question.

Les limites du pragmatisme en politique : la mixité peut-elle se faire à l’échelle du seul 18e arrondissement ?

Le raisonnement proposé, qui fait porter la politique de mixité à l’échelle du seul 18e arrondissement (et entre deux collèges du seul secteur public) semble relever d’une vision peu réaliste [18] adossée à une perspective administrativo-centrée, par où se confond l’unité administrative d’action aisément disponible aux décideurs politiques (en l’occurrence l’arrondissement) et l’unité pertinente pour agir avec efficacité, et avec discernement : puisque c’est moins compliqué, c’est cela qu’il faudrait faire. C’est du moins, en substance, la réponse qui a été donnée aux questions récurrentes concernant l’étroitesse de l’assiette envisagée, qui est le point majeur d’opposition au projet, à côté de la question des moyens.

En effet, les opposants au projet en l’état réclament, non pas son abandon pur et simple, mais trois choses qui ne semblent pas déraisonnables en regard de son ambition :

1. son élargissement, a minima, à un troisième collège favorisé, et idéalement, à un territoire élargi (bassin de vie) incorporant plusieurs arrondissements voisins, et incluant des collèges du secteur privé [19] ;
2. le report de la mise en œuvre à la rentrée 2018, de sorte à permettre que soit entrepris un véritable travail d’élaboration concertée des modalités d’action, entre acteurs de terrain ;
3. des garanties en termes de moyens alloués, telles que les pouvoirs publics ne fassent pas peser ce qui relève de l’exigence d’attractivité intrinsèque des établissements sur le seul facteur de leur composition sociale.

Un écueil fort du projet tient, en effet, à son périmètre trop étroit, qui semble difficilement tenable si l’on raisonne à l’échelle parisienne, qui est évidemment l’échelle de référence, a fortiori pour les familles favorisées habitant un quartier qui se situe à proximité d’autres arrondissements plus favorisés encore. On sait, en effet, l’importance des établissements scolaires dans les choix résidentiels des familles qui en ont les moyens (Oberti 2007) ; une corrélation forte est même avérée à Paris entre stratégies résidentielles, prix de l’immobilier et carte scolaire (Fack et Grenet 2009).

Ajuster l’échelle aux ambitions portées par les projets

Une politique réaliste et sérieuse ne semble donc pouvoir se dispenser de raisonner en termes de bassins de vie plutôt que d’arrondissement [20], et de miser sur un équilibre et un projet qui offrent une certaine équité aux familles.

Comme le rappelait l’économiste Thomas Piketty dans une tribune récente [21], les enjeux d’une telle politique de mixité ne peuvent, par ailleurs, être déconnectés de la déjà forte désaffection du public à Paris (33 % des 85 000 collégiens sont scolarisés dans le privé).

En l’absence d’une vision globale, les politiques entreprises se contentent de reporter sur un nombre limité de familles la charge de réaliser, voire de compenser, l’échec de véritables politiques publiques de mixité à l’échelle de l’académie. À l’heure actuelle, les évitements et déménagements destinés à contourner l’affectation en collège public sont déjà nombreux, et se préparent pour certains dès l’école primaire (Barrault, op. cit.). Les familles déménagent ou recherchent des dérogations pour s’orienter vers des collèges plus favorisés, au sein de l’arrondissement ou en dehors de celui-ci. D’autant plus que s’accroît la perception des inégalités scolaires et urbaines, qui légitiment, en dernière instance, la « triche » avec la carte scolaire ou la fuite vers le privé (Oberti et Rivière 2014). Des politiques mal ciblées risquent donc de redoubler l’évitement des collèges déjà mixtes, et de détruire ce qu’il reste de mixité scolaire dans ces territoires.

Bibliographie

• Académie de Paris. 2016. Académie de Paris en chiffres 2016.
• Barrault, L. 2012. « Les résistances de la carte scolaire. Les limites du volontarisme politique dans l’action publique », Politix. Revue des sciences sociales du politique, n° 98, p. 109‑128.
• Broccolichi, S., Ben Ayed, C., Mathey-Pierre, C. et Trancart, D. 2007. « Fragmentations territoriales et inégalités scolaires : des relations complexes entre la distribution spatiale, les conditions de scolarisation et la réussite des élèves », Éducation & Formations, n° 74, Paris : Ministère de l’Éducation nationale – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, avril, p. 31‑48.
• Durand, Y. et Salles, R. 2015. Rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale, 436 p.
• Duru-Bellat, M. 2010. « La mixité à l’école et dans la vie, une thématique aux enjeux scientifiques forts et ouverts », Revue française de pédagogie, n° 171, avril‑juin.
• Fack, G. et Grenet, J. 2009. « Sectorisation des collèges et prix des logements à Paris », Actes de la recherche en science sociales, vol. 2009/5, n° 180, p. 44‑62.
• Grenet, J. 2016. Renforcer la mixité sociale dans les collèges parisiens. Le dispositif des secteurs multi-collèges, présentation à la Direction des affaires scolaires de la ville de Paris, 22 juin.
• Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAURIF). 2007. Les Aspects sociaux du système éducatif en Île-de-France, étude réalisée par Corinne de Berny-Riche et Brigitte Guigou.
• Jobert, A. 1998. « L’aménagement en politique. Ou ce que le syndrome NIMBY nous dit de l’intérêt général », Politix. Revue des sciences sociales du politique, n° 42, p. 67‑92.
• Oberti, M. 2007. L’École dans la ville. Ségrégation – mixité – carte scolaire, Paris : Presses de Sciences Po, coll. « Sociétés en mouvement ».
• Oberti, M. et Rivière, C. 2014. « Les effets imprévus de l’assouplissement de la carte scolaire : une perception accrue des inégalités scolaires et urbaines », Politix. Revue des sciences sociales du politique, n° 107, p. 219‑241.
• Trancart, D. 2012. « Quel impact des ségrégations socio-spatiales sur la réussite scolaire au collège ? », Formation Emploi, n° 120, octobre‑décembre, p. 35‑55.