La plupart des transmissions d’exploitations agricoles se font de père en fils, les femmes étant implicitement exclues (Paranthoën 2014). Les aides publiques à l’installation sont par ailleurs davantage orientées vers les « exploitations agricoles les plus grandes et les plus performantes », ce qui ne favorise pas « les installations d’agriculteurs et d’agricultrices d’origine non agricole » (Cardon 2009, p. 149). Il est donc difficile, pour une personne n’héritant pas d’un patrimoine familial ou n’étant pas issue d’une famille d’exploitants agricoles, d’acquérir du foncier et d’accéder à cette profession. C’est la raison pour laquelle ceux qui y parviennent disposent de très petites surfaces et sont installés dans des structures économiquement fragiles (Cardon 2009).
Depuis quelques années, des politiques publiques incitent au développement de modes de production agricoles respectueux de l’environnement, dont l’agriculture biologique fait partie. En 2007, le « Grenelle de l’environnement » fixait par exemple un objectif de 20 % de la Surface agricole utile (SAU) nationale produite selon les normes de ce mode de production. Pourtant, cet objectif n’a pas été atteint en raison de nombreux freins à la conversion. Pour un agriculteur, le passage à l’agriculture biologique implique des difficultés d’ordre technique. En raison de la limitation de l’usage de produits phytosanitaires, il est nécessaire d’acquérir une connaissance agronomique spécifique pour la maîtrise des adventices (mauvaises herbes) et la prévention des maladies des plantes (Latruffe et al. 2013). En effet, l’agriculture biologique repose sur le traitement préventif des maladies et non sur un aspect curatif, contrairement à l’agriculture conventionnelle (Guet et al. 2011). Les contraintes économiques représentent également une difficulté : passer en « bio » représente une prise de risque et les débouchés sont incertains. Par ailleurs, l’agriculture biologique peut être considérée négativement par les agriculteurs conventionnels, l’assimilant à un effet de mode, ne pouvant satisfaire les « besoins alimentaires de la planète » (Latruffe et al. 2013, p. 46), ce qui contribue à dissuader la conversion.
Pour parvenir à développer l’agriculture biologique, ne serait-il donc pas pertinent d’ouvrir le marché du foncier à de nouveaux acteurs ? Cette question se pose de manière d’autant plus aiguë dans le cas des départements du Nord et du Pas-de-Calais, où les terres disponibles sont rares et chères (Loveluck 2016) [1]. Cet article s’intéresse à des exemples d’actions publiques mises en œuvre dans ces deux départements en faveur du développement de l’agriculture biologique à destination de personnes dépourvues de terres ou non issues du monde agricole [2].
Des terres dédiées au développement de l’agriculture biologique
Dans la lignée du Grenelle de l’environnement, le Groupement des agriculteurs bios du Nord-Pas-de-Calais (Gabnor) et la Métropole européenne de Lille (MEL) ont signé en 2009 une convention visant à développer l’agriculture biologique dans la région (Schmitt et al. 2016).
Dans ce cadre, la MEL a lancé en 2013 un appel à candidatures pour permettre l’installation de maraîchers sur un espace de 50 hectares situé à Wavrin, à quelques kilomètres de Lille. Cette zone était déjà ciblée depuis le début des années 2000 dans le cadre de projets de développement d’une agriculture périurbaine (Margetic et al. 2016). Plusieurs candidats, enfants d’agriculteurs mais ne détenant pas de terres, ont été sélectionnés pour produire des légumes de plein champ ou des vergers. S’ils n’avaient aucune obligation de produire selon les normes de l’agriculture biologique, ils devaient produire selon des principes respectueux de l’environnement [3] et les sept agriculteurs retenus ont choisi le bio. Quelques terres restaient à allouer et un deuxième appel à candidatures a été émis en 2015. Le choix a été fait d’ouvrir à des personnes non issues du monde agricole, de manière à « aider à l’installation et mettre à disposition des aspirants agriculteurs (jeunes, reconversion et relocalisation métropolitaine) des parcelles aménagées et viabilisées, moyennant un bail conclu entre Lille Métropole et le porteur de projet » (Lille Métropole 2015, p. 3). Pour assurer une cohérence avec les choix réalisés par les premiers exploitants agricoles installés, ils devaient s’engager à produire en agriculture biologique. Il s’agissait de leur faciliter l’accès aux terres tout en soutenant « le développement d’une agriculture de proximité, durable et respectueuse de l’environnement » (Lille Métropole 2013, p. 3).
La création de cette zone par la MEL s’inscrit dans une volonté de déployer une agriculture périurbaine reliant les trois piliers du développement durable définis dans le rapport Brundtland de 1987 : environnemental par une production agricole respectueuse des écosystèmes ; économique en œuvrant aux échanges marchands de produits issus de l’agriculture biologique ; social, en créant des emplois. Situé à 20 kilomètres de Lille, ce projet relève d’une forme de « retour de l’agriculture » autour des villes permettant leur approvisionnement en produits locaux (Poulot 2014). Tous les exploitants agricoles de la zone n’écoulaient pas leur production en circuits courts, mais le développement d’Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) a contribué à établir une proximité avec les consommateurs urbains (Lamine 2008 ; Dubuisson-Quellier 2018).
L’objectif était d’ouvrir l’accès au foncier à des personnes exclues du monde agricole, ce qui les engageait financièrement et rendait le projet difficile. C’est ainsi qu’une comptable de formation, au chômage et en cours de reconversion professionnelle pour devenir agricultrice, a été approchée par les responsables du projet pour rejoindre la zone de Wavrin. Pour devenir maraîchère biologique, la MEL lui a proposé d’exploiter un terrain en lui demandant un engagement financier auquel elle ne pouvait pas répondre car elle avait déjà contracté plusieurs prêts bancaires. Ce projet n’a donc pas abouti. Si elle s’était engagée, elle aurait dû développer un projet d’installation sur cinq ans avec les investissements en abris, en serres ou encore en main-d’œuvre.
C’est beaucoup trop d’engagements pour moi aujourd’hui, qui demandent un coût financier important, et ma banque ne peut pas suivre, je n’ai pas dégagé de gros bénéfices […]. En plus comme mon ami tient un bureau d’études, on a eu un gros impayé l’an dernier, on a dû faire une demande de prêt pour l’absorber (entretien, janvier 2017).
Les difficultés sont similaires lorsque des couples non détenteurs de terres veulent s’installer comme agriculteurs. Bernadette et Hélène [4] en constituent un exemple représentatif. Bernadette a été salariée pendant une dizaine d’années dans l’exploitation agricole de son frère. Hélène, non issue du monde agricole, travaillait comme éducatrice spécialisée. À la suite de la démission d’Hélène, elles ont voulu s’installer à leur compte. En démarchant pour trouver du terrain, elles ont été approchées par un exploitant agricole de cette zone. Ce dernier leur a proposé un terrain, mais la collectivité leur demandait également un plan d’installation sur cinq ans qu’elles ne pouvaient anticiper en raison de leur faible capital économique. Face à ces contraintes, elles ont préféré renoncer et ont cherché à s’installer sans devoir s’engager auprès d’une collectivité.
Autre difficulté, les prêts bancaires demandés doivent permettre la reprise d’une exploitation agricole. Dans un couple, les banques demandent généralement au conjoint ou à la conjointe, qu’il ou elle travaille en agriculture ou à l’extérieur, de se porter « caution solidaire » (Cardon 2009). Si ce n’est pas faisable, malgré les différentes facilités d’accès à la terre (par héritage notamment), l’installation reste compromise. Cela semble également être le cas dans l’exemple de la zone de Wavrin puisque, malgré le soutien des collectivités locales, l’accès à la terre donne lieu à un engagement quinquennal difficile à respecter en raison d’aléas économiques (bénéfices incertains) et de conditions de travail éreintantes.
Créer son exploitation agricole en sollicitant les pouvoirs publics ?
Répondre à des appels à projets n’est pas la seule façon de s’installer lorsque l’on n’est pas issu du monde agricole : il est aussi possible de solliciter directement les collectivités locales. C’est ainsi que plusieurs structures maraîchères ont vu le jour dans l’agglomération lilloise.
L’accès au foncier peut par exemple être facilité par un certain nombre de leviers politiques comme la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) [5], les aides régionales ou un soutien de l’Union européenne (UE). Il est également possible pour les porteurs de projets de solliciter les acteurs politiques locaux, les municipalités en particulier. Huit exploitants agricoles du Nord et du Pas-de-Calais ont bénéficié de ce type de soutien, ce qui leur a permis d’obtenir des aides pour acheter du matériel. Des maraîchers, installés sur des surfaces inférieures à 10 hectares, peuvent ainsi toucher près de 30 000 euros d’aides cumulatives au titre de la DJA, de l’UE et de la région.
L’exemple d’Antoine est intéressant, parce qu’il conjugue à la fois une origine familiale non agricole et le recours à ces financements. Maraîcher dans une exploitation agricole d’environ 1 hectare située dans l’agglomération lilloise, Antoine a été saisonnier agricole durant cinq ans. Vers 22 ans, il a décidé de devenir agriculteur afin d’être travailleur indépendant et de ne plus louer sa force de travail. Travailler en bio était lié à ses convictions écologiques et à sa volonté de produire des aliments sains. Mais, non issu du monde agricole et non-héritier de terres, l’accès au foncier lui était difficile : célibataire, sans aucun diplôme et sans emploi stable, il ne pouvait prétendre à un prêt bancaire lui permettant de réaliser son projet. Il a alors contacté la municipalité de son village, qui a accepté de le soutenir dans sa démarche. Dans cette commune dépendante des politiques de la MEL, le développement de terres en agriculture biologique représentait un enjeu important en termes de visibilité et de respect des objectifs de conversion au bio. Son profil de jeune non diplômé et porteur de projet de création d’entreprise a séduit les élus, et son accès à la terre a été facilité grâce à une réserve foncière initialement destinée à une Zone d’activité commerciale (ZAC).
Il n’y a jamais eu d’entreprises dessus et ça a toujours été squatté par les agriculteurs du coin. C’était un peu un accord de principe. L’agriculteur ne payait pas le loyer, le propriétaire qui était Lille Métropole ne payait pas l’entretien de la terre, et on laissait dormir ça (entretien avec Antoine, janvier 2017).
Ces terres appartenaient à la MEL et le maire du village a proposé à l’intercommunalité de classer cette réserve foncière en Zone agricole protégée (ZAP) afin de permettre à des agriculteurs de cultiver les terres en les louant à la MEL. L’objectif était de permettre leur exploitation par Antoine. Grâce à l’implication de la mairie et d’élus locaux, les terres ont été classées et Antoine a pu s’installer à titre gratuit en attendant la signature d’un bail rural avec la MEL. En procédant ainsi, ce maraîcher a pu court-circuiter les difficultés rencontrées dans le cas de l’appel à projets de la zone de Wavrin. Il a pu d’ailleurs bénéficier d’aides financières provenant notamment de la DJA pour acheter du matériel. Ce type d’initiatives n’est pas marginal, puisque sur la seule année 2014 [6], huit créations d’activités maraîchères ont été soutenues par des Communautés d’agglomérations, des mairies ou la MEL – en plus de la zone maraîchère de Wavrin.
L’ouverture du foncier agricole au service du développement de l’agriculture biologique
Malgré la rareté des terres et le faible développement de l’agriculture biologique dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les collectivités territoriales (MEL, municipalités…) tentent de faciliter l’accès au foncier agricole afin de développer l’agriculture biologique.
En s’adressant à des personnes non issues du monde agricole, ces politiques publiques s’inscrivent dans des enjeux écologiques plus larges. Les effets de l’agriculture biologique sont en effet non négligeables : création d’emplois, réduction d’émission de gaz à effet de serre, faible dégradation des sols… Le soutien d’acteurs politiques à ce type d’activités vise à améliorer les conditions de vie des habitants et à encourager la création d’entreprises respectueuses de l’environnement. En outre, l’agriculture biologique a également un impact indirect sur les consommateurs et l’ensemble des riverains car, en plus de fournir des aliments sains, elle contribue à lutter contre les risques sanitaires (prévention des maladies chez les animaux à partir de normes strictes, par exemple) et environnementaux (dégradation des sols, de la biodiversité, pollution de l’eau…) (Sautereau et Benoît 2016).
À l’heure de l’urgence climatique, il semble pertinent d’observer les démarches locales pour développer ce mode de production agricole, afin de s’en inspirer et de contribuer à des transformations écologiques plus globales.
Bibliographie
- Cardon, P. 2009. « L’individualisation des femmes en agriculture au prisme des rapports sociaux de sexe », in P. Cardon, D. Kergoat et R. Pfefferkorn (dir.), Chemins de l’émancipation et rapports sociaux de sexe, Paris : La Dispute, p. 137-154.
- Dubuisson-Quellier, S. 2018. La Consommation engagée, Paris : Presses de Sciences Po.
- Guet, G., Chotard, A. et Riman, K. 2011. Mémento d’agriculture biologique, Paris : Éditions France agricole.
- Lamine, C. (avec la collaboration de Perrot, N.) 2008. Les AMAP : un nouveau pacte entre producteurs et consommateurs ?, Gap : Éditions Yves Michel.
- Latruffe, L., Nauges, C. et Desjeux, Y. 2013. « Motivations et freins à la conversion en agriculture biologique des producteurs laitiers et légumiers. Résultats d’une enquête à grande échelle en Bretagne et en Pays de la Loire », Working paper, INRA-AgriBio3.
- Lille Métropole 2013. « Zone maraîchère et horticole. Site de la vallée Wavrin (59) ».
- Loveluck, W. 2016. « La pratique du pas-de-porte en agriculture ou la surévaluation du capital d’exploitation : frein à l’installation agricole dans les régions de fermage en France ? L’exemple du Nord-Pas-de-Calais », Pour, n° 232, p. 233-239.
- Margetic C., Rouget, N. et Schmitt, G. 2016. « Le foncier agricole à l’épreuve de la multifonctionnalité : desseins environnementaux et alimentaires dans les métropoles lilloise et nantaise », Norois, n° 241, p. 87-104.
- Métropole européenne de Lille. 2015. « Zone maraîchère et horticole. Site de la vallée Wavrin (59). Appel à candidature ».
- Paranthoën, J.-B. 2014. « Déplacement social et entrées en agriculture. Carrières croisées de deux jeunes urbains devenus maraîchers », Sociétés contemporaines, n° 96, p. 51-76.
- Poulot, M. 2014. « Agriculture et ville : des relations spatiales et fonctionnelles en réaménagement. Une approche diachronique », Pour, n° 224, p. 51-66.
- Sautereau, N. et Benoît, M. 2016. « Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l’agriculture biologique ? », Institut technique agriculture biologique.
- Schmitt, G., Rouget, N. et Margetic, C. 2016. « Les métropoles lilloise et nantaise au prisme du foncier agricole », Sciences Eaux & Territoires, n° 19, p. 32-37.
