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Débats

Les sans-papiers au risque du Covid-19

Entre « protocole compassionnel » et déni de droits
Que change la pandémie à la situation des sans-papiers ? Le cas d’un groupe de travailleurs africains à Montreuil est selon Claire Lévy-Vroelant emblématique du déni de droits qui caractérise l’histoire récente des migrations en France.

La situation des étrangers en situation irrégulière vient d’être mise sur la place publique à nouveaux frais. Dans le contexte de la crise sanitaire et après la décision du gouvernement portugais d’accorder un titre de séjour jusqu’au 30 juin 2020 à tous les migrant·e·s présent·e·s sur son territoire, des convergences se dessinent en faveur d’une régularisation massive en France et en Europe. Ce contexte inédit soulève des questions qui le sont moins. Qu’est-ce que protéger veut dire ? Qui doit être protégé, et comment ? Quels registres discursifs sont mobilisés, quelles priorités désignées dans les actions mises en place ou annoncées ? Comment saisir les paroles et les actes de ceux qui sont d’ordinaire réduits au silence ? Le cas des « ex-Bara » de Montreuil est à cet égard édifiant.

Les ex-Bara ou la fabrique des sans-droits

La situation des ex-Bara résulte d’un tri opéré à la faveur d’une double expulsion : de leur foyer historique de la rue Bara d’abord, le 29 novembre 2018, des locaux de l’Afpa [1] ensuite, le 29 octobre 2019 (à trois jours de la trêve hivernale). Le groupe est alors scindé en deux : d’un côté, les titulaires d’un contrat avec Coallia [2] sont relogés dans un foyer provisoire en attendant la livraison des nouveaux sites ; de l’autre, ceux qu’on appellera dès lors les « ex-Bara », les « petits frères » qui n’ont pas de titre bien que présents à Montreuil depuis des années, passent plusieurs nuits à la rue. Ils sont soutenus par des associations qui les aident à monter un campement de fortune. Ce groupe compte quelque 270 hommes, plutôt jeunes, qui logent depuis le 29 octobre 2019 dans un hangar de 700 m², une ancienne entreprise de nettoyage dont le propriétaire actuel des murs est l’Établissement public foncier d’Île-de-France.

La crise sanitaire et les mesures de confinement en vigueur depuis le 17 mars 2020 les ont placés dans une situation inédite. Qualifié de « bombe sanitaire » par certains médias [3], le regroupement de ces travailleurs étrangers sans papiers, tous originaires d’Afrique de l’Ouest et soutenus par une solidarité active [4], est aussi l’occasion de tenter de comprendre les contradictions de l’action publique, et ce qu’elles disent de notre temps.

Le temps, il convient de le remonter pour ne pas céder à la fascination exercée par l’étrangeté du moment et pour que les particularités du présent prennent sens. Les racines de cette histoire plongent en effet dans une matière séculaire tissée par l’exil, la marche de la production industrielle nationale et la mondialisation économique (Bruneteau et Terrolle 2010).

Les racines des foyers

Dans la proche banlieue de Paris, de nombreux foyers ont été construits pour loger la main-d’œuvre étrangère qui manquait aux postes les plus durs et les moins qualifiés des industries du bâtiment et de l’automobile. Dès le milieu des années 1930, des foyers hébergent quelques milliers de migrants algériens, dont le séjour est conditionné par leur statut de travailleur temporaire [5]. Les donneurs d’ordre sont alors la Préfecture de Paris et le Conseil général de la Seine. Avec l’effort de reconstruction des années 1950, les flux se densifient et se diversifient : les travailleurs portugais et espagnols rejoignent ceux venus d’Italie et du Maghreb. Sur les chantiers, le patronat du BTP opte pour la construction de hangars métalliques temporaires, aux structures sanitaires et aux cuisines rudimentaires. Ailleurs, on se loge comme on peut : dans les hôtels meublés, les caves, les bâtisses insalubres, dans les bidonvilles [6] qu’une série de lois va s’évertuer à faire disparaître, comme la loi Debré en 1964 et la loi Vivien en 1970 (Lévy-Vroelant 2004). Dans l’intervalle, l’État fonde en 1957 une Société nationale de construction pour les travailleurs algériens (Sonacotra), qui se lance dans la construction de « foyers-tours » pouvant compter jusqu’à 15 étages. 300 à 400 hommes y occupent des chambrettes individuelles minuscules à la redevance élevée, regroupées par étage autour de blocs de cuisine et de sanitaires communs, comme ceux que l’on trouve encore en banlieue parisienne (à Nanterre, Colombes, Gennevilliers) ou dans le 7e arrondissement de Lyon [7]. Les gérants sont souvent d’anciens militaires des guerres coloniales qui interdisent toute organisation des résidents, toute manifestation politique ou syndicale. Des espaces collectifs permettent néanmoins une convivialité qui fait tenir ces exilés. C’est aussi l’époque où des associations caritatives ou d’inspiration chrétienne ou humaniste, comme la Soundiata, l’Assotraf, l’Aftam (Association de foyers pour les travailleurs africains et malgaches) s’organisent et construisent à leur tour des foyers pour sortir les travailleurs des taudis.

Les circulaires Marcellin-Fontenay de 1972, qui restreignent fortement les conditions d’entrée et de séjour, font l’objet de recours devant le conseil d’État et sont partiellement annulées [8]. Les grèves très dures qui se multiplient dans les foyers entre 1974 et 1980 sont l’occasion d’une répression qui réduit les droits de la main-d’œuvre étrangère. La fin de l’immigration de travail décrétée par Georges Pompidou est suivie des mesures de Valéry Giscard d’Estaing et Lionel Stoléru, son ministre du travail : ceux-ci proposent 10 000 francs aux travailleurs immigrés en échange de l’abandon de leurs droits en France et de leur retour définitif au pays.

Plus tard, le rapport Cuq (1996) est une attaque en règle contre le mode de vie dans les foyers, accusé d’enfreindre les lois de la République. La construction de foyers de travailleurs immigrés s’arrête, tandis que beaucoup sont démolis ou transformés en résidences sociales (PTFTM [9]) destinées à accueillir d’autres populations – femmes et mères isolées, jeunes en rupture familiale, ménages pauvres – et dont l’organisation et le coût ne sont pas adaptés aux travailleurs immigrés.

Ce Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants peine à remplir ses objectifs. Les foyers qui perdurent sont souvent dans un état de délabrement avancé et comme le logement est rare et cher, ils sont trop densément peuplés. Les lois Pasqua et Debré qui limitent encore les conditions d’entrée et de séjour des étrangers ne sont pas remises en cause par le gouvernement Jospin [10]. Enfin, alors que les bailleurs historiques se recomposent, en absorbent d’autres et changent de nom et de cap, se consacrant à la transformation du segment de logement des immigrés en résidences sociales, tels la Sonacotra qui devient Adoma, ou l’Aftam qui devient Coallia, les petits gestionnaires associatifs plus fragiles, tels Soundiata ou Assotraf, sont absorbés par des structures plus prospères. Le foyer Bara de Montreuil est issu de cette longue histoire de luttes et de répressions, de solidarité et d’exclusion.

Montreuil, la ville des foyers subsahariens

En 2020, Montreuil compte 2000 places réparties sur douze établissements, dont six anciens de grande taille, un foyer autogéré et plusieurs petits foyers de construction récente [11]. Mais comme dans tous ceux d’Île-de-France, le nombre de lits est inférieur au nombre réel de résidents. Le foyer Bara, une ancienne usine récupérée à l’époque par l’Aftam, était le plus emblématique et le plus important de la ville avec une capacité d’accueil à l’ouverture, en mars 1968, de 205 lits, rapidement portée à 410 places en lits superposés, puis à près d’un millier à la fin des années 1970. Avec ses activités fréquentées au-delà du foyer, comme la cuisine collective et les activités artisanales, « Bara » conférait à son quartier une identité particulière. Ouvert un an plus tard, en 1969, le foyer Rochebrune loge plus de 800 résidents pour la plupart subsahariens. Mais la ville possède aussi des foyers plus récents, comme celui des Grands Pêchers (ouvert en 1979) où vivent quelque 600 Maliens, et le Nouveau Centenaire autogéré, inauguré le 8 avril 2016 et qui remplace l’ancien Foyer de la rue du centenaire, délabré et démoli. Il existe enfin des foyers informels, comme celui des Sorins et, depuis 2019, celui de la rue de Stalingrad.

L’histoire des foyers de Montreuil est emblématique de la mise à l’écart des travailleurs immigrés qui opère au niveau national, mais aussi des ajustements décidés au niveau municipal. Selon les équipes municipales, les politiques se sont suivies sans se ressembler, comme en témoignent les dates d’ouverture et de fermeture des foyers. Alors que le projet unanimement loué du Nouveau centenaire avait nécessité des années de négociation, le cas de Bara illustre un drame qui s’est déroulé en peu de temps, dans un bras de fer improductif entre la ville et la préfecture : en 2018, le bâtiment est considéré comme dangereux pour la santé de ses occupants et le tribunal administratif reconnaît au maire, Patrice Bessac, « la légitimité de sa décision de procéder à la fermeture et à la démolition du foyer Bara ». La première expulsion, suivie sans surprise d’une seconde, va permettre de séparer le bon grain de l’ivraie. La « solution immédiate et pratique » proposée par la ville de Montreuil [12] s’avère bien fragile puisque, moins d’un an plus tard, le préfet en expulse les occupants. Un tri est alors effectué et les sans-papiers dirigés vers le hangar du 138 rue de Stalingrad.

© Frédérick Péchin/BARA’Land.

« Le vrai sujet, c’est les papiers »

Dans ce local improbable, l’espace est saturé par les lits superposés où les hommes dorment à quelques centimètres les uns des autres. La « distanciation sociale » et les « gestes barrières » apparaissent, dans un tel contexte, comme une sinistre plaisanterie. Le groupe est soutenu par un collectif très présent ; des collectes solidaires s’organisent depuis le début de l’année pour apporter des vivres, et depuis l’apparition du Covid-19 puis la mise en place du confinement, des produits d’hygiène. Les repas sont servis par des associations en fonction de leurs subventions du moment (l’Armée du Salut, puis Emmaüs Alternatives), la contribution de la mairie se matérialisant par la rétribution d’un agent qui aide au service. Des visites médicales sont organisées. Début avril, une quarantaine de personnes affaiblies ont été placées dans un hôtel à Bondy. Aucune proposition de desserrement plus significatif n’a été faite aux ex-Bara, en contradiction avec la note interministérielle du 27 avril qui demande aux préfets « de desserrer des centres d’hébergement et des foyers de travailleurs migrants où l’application de ces mesures est rendue compliquée par la configuration des locaux et le nombre de personnes hébergées [13] ». La réquisition récente d’une partie des 320 chambres de l’hôtel Ibis de la porte de Montreuil, sous l’égide d’Habitat et Humanisme, ne concerne pas les ex-Bara. Le défaut de protection est patent.

Les délégués rencontrés sur place se montrent par ailleurs plus que méfiants sur la sollicitude dont ils font depuis peu l’objet : « L’histoire du corona, me dit S., ce n’est pas une question de médecine, c’est de la politique. Ils ont amené une équipe [médicale], ils ont vu et ils ont fait sortir environ 15 personnes [vers l’hôtel de Bondy]. On a passé cinq mois sans voir un médecin et maintenant ils veulent montrer qu’ils s’occupent de nous. » Il ajoute : « Pour moi, toute cette médiatisation… tellement de médias sont passés nous voir, mais nous on a besoin d’action, pas de médias. La nourriture, tout ça, c’est du bla bla. On a besoin qu’on nous aide à avoir nos papiers [14]. » Rencontré quelques jours plus tard, le doyen du foyer me confirme cette priorité, en décalage avec le « protocole compassionnel [15] » que les circulaires ministérielles expriment avec leurs rudes éléments de langage, tandis que des moyens importants sont débloqués pour la mise à l’abri des personnes précaires ou que leurs conditions de logement exposent à des risques majorés d’être contaminées.

Cette préoccupation pour la santé n’est pas seulement conjoncturelle. Elle exprime sans doute une évolution majeure de nos sociétés dans leur relation avec l’étranger. C’est d’abord la circulaire du 24 juin 1997, qui fait suite aux débats parlementaires sur la loi Debré : non seulement elle stipule l’interdiction d’expulser un étranger malade, mais elle fait de la maladie un critère de régularisation à part entière. « Dans ce nouvel état du monde social, le corps de l’immigré est devenu illégitime en tant que force de travail, étant toujours soupçonné d’être un facteur d’aggravation du marché de l’emploi, mais le corps de l’étranger trouve, lui, une nouvelle source de légitimité, à travers la maladie qui permet, sous certaines conditions de gravité et d’impossibilité de traitement dans le pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour pour “raison humanitaire”. Renversement complet de perspective, par conséquent : la pathologie, qui suscitait la suspicion, devient source de reconnaissance sociale » (Fassin 2001). Ceci ne saurait signifier que cette disposition ait été invariablement suivie d’effet. Bien au contraire, « les droits butent inévitablement sur l’illégalité du séjour » (Hachimi Alaoui et Nacu 2010).

En outre, ce qui est en cause aujourd’hui semble moins être de protéger ces personnes sans-papiers et logées dans des conditions insalubres, que d’éviter qu’elles ne contaminent les autres. Aussi convient-il peut-être, vingt ans après sa formulation, de relativiser l’affirmation selon laquelle « la reconnaissance légale du corps souffrant est désormais acquise » (Fassin 2001). L’étranger est certes mis à l’abri parce que son corps est atteint, mais c’est surtout du fait de sa dangerosité potentielle (« une bombe sanitaire ») qu’il pourrait, paradoxalement, accéder à la régularisation de son séjour. La raison biologique pourra-t-elle ouvrir la voie à la reconnaissance des étrangers comme sujets de droit ? Rien ne le prouve, mais des antécédents existent, et la décision portugaise esquisse une nouvelle perspective.

© Frédérick Péchin/BARA’Land.

Bibliographie

  • Agier, M. 2008. Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris : Flammarion.
  • Bruneteaux, P. et Terrolle, D. 2010. L’Arrière-cour de la mondialisation. Ethnographie des paupérisés, Paris : Le Croquant, coll. « Terra ».
  • Fassin, D. 2001. « Quand le corps fait loi. La raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers », Sciences sociales et santé, vol. 19, n° 4, p. 5-34.
  • Hachimi Alaoui, M. et Nacu, A. 2010. « Soigner les étrangers en situation irrégulière », Hommes & Migrations, n° 1284, p. 163-173.
  • Lévy-Vroelant, C. 2004. « Le logement des migrants en France du XIXe siècle à nos jours », Historiens et Géographes, n° 385, p. 147-165.
  • Michel, A. 1956. Les Travailleurs algériens en France, Paris : Éditions du CNRS.

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Pour citer cet article :

Claire Lévy-Vroelant, « Les sans-papiers au risque du Covid-19. Entre « protocole compassionnel » et déni de droits », Métropolitiques, 1er mai 2020. URL : https://metropolitiques.eu/Les-sans-papiers-au-risque-du-Covid-19.html

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