Entretien réalisé par Olivier Chavanon et Jean-François Joye.
Pourriez-vous tout d’abord présenter les caractéristiques de votre section de commune, de ses ressources ou biens, également dénommés biens de section ?
Marc Debray – Nos biens de section totalisent un peu plus de 5 hectares et concernent neuf ayants droit. Cette section a dû connaître par le passé un certain dynamisme car les sections constituaient alors la base de la vie rurale en permettant aux communautés villageoises d’accéder par l’usage aux ressources naturelles pour subvenir à leurs besoins vitaux. S’en est suivie une période de longue léthargie liée à de multiples facteurs (évolution de la société vers plus d’individualisme, exode rural, perte d’intérêt pour la propriété collective au profit de la propriété individuelle, accaparements, etc.) pour reprendre une activité en 2014.
Alain Degorce – Pour la section de commune du Corset, les biens comprennent 2,6 ha pour quatre parcelles de pâtures ainsi qu’un four banal au centre du village. Il y a douze ayants droit. La forêt de Miaune est un bien détenu en indivision par plusieurs sections relevant de trois communes. Elle s’étend sur 171 ha et concerne une population de plus de 300 habitants. Elle est exploitée pour environ 600 m³ annuels de bois d’œuvre et 200 m³ de bois divers sont affectés à la coupe annuelle d’affouage répartie entre ayants droit.
Que pensez-vous de la définition des sections que donne l’article L. 2411-1, al. 1. du Code général des collectivités territoriales (CGCT) [1] ?
Marc Debray – La dimension humaine est absente. Or, elle est composée d’humains et de biens inter-reliés. La section de commune est un organisme vivant. C’est une communauté d’ayants droit qui se succèdent dans le temps, une entité qui a une histoire longue et des relations permanentes avec d’autres communautés ou collectivités, dont la mairie, l’Office national des forêts (ONF), etc. Elle est unique, a une personnalité propre, des caractéristiques physiques (parcelles, superficies, contenu) mais aussi sociales par la composition du groupement humain qu’il réunit. Ces organismes vivants, aussi divers qu’ils puissent être, appartiennent tous à la même famille, les biens communs : espèce d’ADN partagé. Les expressions de cet ADN sont multiples et nous pouvons nous interroger sur une unité de mesure qui serait commune et identique, notamment dans les rapports avec la puissance publique. Or, la loi du 27 mai 2013 de modernisation des sections de commune détermine uniformément la manière de les administrer, sans prendre en compte leur pluralité. De plus, les préfets, dont celui de la Haute-Loire, se font souvent et logiquement le relais du législateur en encourageant les transferts de biens de section aux communes, et donc leur suppression.
C’est donc la loi qui crée un carcan entravant la valorisation des biens de section ?
Marc Debray – Notre section a repris vie en 2014 à la suite d’un conflit entre deux ayants droit ayant perdu de vue l’intérêt du commun et un autre qui avait, lui, la mémoire d’un bien de section et de sa gestion communautaire. Une coupe de bois « sauvage » sur une parcelle des biens de section était en cause. Les dimensions de justice et d’équité ont été les révélateurs aboutissant au conflit, et les moteurs (après des débats houleux, puis apaisés) d’une gouvernance. Ni la mairie ni l’ONF ne sont intervenus dans le processus de règlement du conflit qui s’est concrétisé par une activité d’affouage la même année, en présence de tous les ayants droit, y compris les deux responsables de la coupe « sauvage ». Les travaux ont été planifiés et contrôlés en ce qui concerne la répartition du bois, y compris à l’égard d’un ancien du village qui n’a pas pu y participer pour des raisons de santé. On peut dire que cet organisme a repris une activité et une conscience de soi. Au-delà de l’affouage, une dimension d’équité et de justice devait s’imposer dans les actions entreprises en commun et concernant le bien commun. Lorsque fin août 2022, la mairie de Retournac a voulu transférer des biens de section, dont ceux de Sagnes, je pense que ces dimensions ont joué un rôle tout aussi important que les sentiments de dépossession, de spoliation qui ont alimenté et structuré l’opposition à ces transferts. Et ce d’autant plus qu’au printemps 2022, nous avions procédé à un nouvel affouage : la ressource en bois de chauffage avait été en quelque sorte consacrée. Or, la loi de 2013, qui impose un nouveau cadre de fonctionnement aux biens de section, s’oppose frontalement à des processus de gouvernance « par et pour le bas » qui mettent en avant ces valeurs sociales. Elles se révèlent dans les communs car la parole et le débat sont libres.
Alain Degorce – Je suis arrivé au Corset en 1991 et la propriétaire précédente de la maison m’a dit : « vous savez, ici, vous avez droit à une coupe d’affouage ». J’ai alors découvert une forme de petit monde parallèle, avec ses règles et des personnes repères, qui géraient partiellement l’exploitation de cette forêt de 171 hectares à notre profit, autant financier qu’en bois de chauffage ou d’œuvre. À l’époque, la notion de commun foncier avait commencé à se diluer, laissant apparaître quelques droits et peu de devoirs. Pour la pratique de l’affouage, la gouvernance évoluait aussi avec la création du CGCT remplaçant le code des communes, vers des garants choisis parmi des élus de la majorité et des employés municipaux. Il se créait une rupture des liens avec les ayants droit, les écartant du droit de regard sur l’exploitation de leur bien, allant jusqu’à supprimer sans raison particulière l’adjudication des quelques arbres pour se chauffer… C’est à ce moment que la communauté des ayants droit a réagi, bloquant l’exploitation de la forêt. Chacun a pu identifier la nature de ces biens fonciers communs. Certains ont remis en question sa gouvernance et en ont installé une autre, redonnant vie à cette section, et à des droits identifiés pour la première fois en 1265… Le plan d’aménagement de la forêt a été amendé à l’issue d’une table ronde réunissant ayants droit, élus, experts et responsables de l’ONF. Les volumes de bois de chauffage ont été abondés, c’est-à-dire que nous sommes passés d’années sans délivrance de bois, non argumentées, à des volumes réguliers permettant de chauffer nos maisons l’hiver. Aujourd’hui, des rencontres régulières avec l’ONF et les élus se tiennent sereinement.
La loi du 27 mai 2013 vous dénomme « membres » de sections de commune. Ce terme, qui a remplacé celui d’« ayant droit », ne tend-il pas à affaiblir votre rôle et votre responsabilité dans la gestion du commun ?
Alain Degorce – Ce terme de membre nous pose un problème d’ordre juridique et philosophique, car la loi fixe d’autorité la qualité de communier : il faut disposer d’un domicile réel et fixe sur la section. Or, avant 2013, un habitant de la section n’était pas forcément un ayant droit et un ayant droit pouvait ne pas avoir de domicile fixe sur la section (cas des résidents secondaires). Tout dépendait des règles décidées et interprétées au niveau local. Aujourd’hui, si une personne a une propriété foncière sur la section, il faut aussi qu’elle soit son domicile réel et fixe pour avoir la qualité d’ayant droit. Nous restons attachés à cette dénomination, nettement plus explicite quant aux droits et devoirs correspondants. De même, le durcissement des critères pouvant conduire à l’élection d’une commission syndicale a brutalement supprimé un corps intermédiaire au rôle utile, laissant de nombreuses sections sans gouvernance, ni représentants vis-à-vis des pouvoirs publics, qui le regrettent souvent, car en mal d’interlocuteurs représentatifs à la veille d’une décision pouvant avoir un impact sur leur communauté.
Marc Debray – À mon sens, cette loi cherche à interdire la parole des ayants droit, en les faisant disparaître. Ils deviennent de simples « membres » qui n’auraient plus de droits, y compris à la parole. La loi limite l’échange entre eux, les débats, l’organisation des idées. Alors qu’elle est censée organiser les relations sociales, elle vient les détruire. La liberté des échanges entre ayants droit résulte de l’égalité de chacun quant à l’avenir d’un bien commun, qu’aucun ne possède. Cette égalité de fait, dans cette gouvernance de bien de section, est rayée d’un trait de plume par la loi qui y substitue une autorité avec laquelle l’égalité dans les échanges n’existe pas réellement. Dans le conflit en 2022 avec la mairie, ne pas avoir été écouté ni entendu par les représentants de la mairie a très fortement mobilisé les défenseurs des biens de section. Un bien de section, c’est aussi, et surtout, un lieu de paroles, d’échanges, de réflexions, de pensées.
Cette loi du 27 mai 2013, dite de « modernisation des sections », est donc anti-sections ?
Alain Degorce – Il suffit, pour s’en assurer, de lire la liste des participants invités au groupe d’étude et de réflexion sur l’évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes, réalisé par l’Inspection générale de l’administration en 2003 [2]. Cette loi s’apparente pour nous à une arme de destruction massive de notre patrimoine matériel et immatériel, avec un réel impact sur notre vie. Les sections sont notamment sous la menace permanente d’une suppression du fait des procédures de transferts ou de vente de leurs biens et droits facilement mobilisables par les communes, ou compte tenu du rôle décisionnaire final des préfets. Pour notre part, les réunions de travail, la clarté de nos démarches et de la gouvernance remaniée, l’identification claire de notre patrimoine et de nos droits ont ravivé le regard des ayants droit sur leurs biens communs fonciers, prés, forêts, maisons d’assemblée, en opposition à ce qui leur paraît être une disparition inexorable des structures publiques indispensables à la cohésion et au fonctionnement de notre territoire. Ici, on ferme des classes, des écoles, des bureaux de poste, des centres des finances publiques, des gendarmeries. On réduit les services rendus en mairie, sans parler des difficultés du secteur médical ou même des agences bancaires, voire des commerces… Assez logiquement, de la même façon que le covoiturage s’est développé rapidement de manière horizontale, par ses usagers, des solutions autres que celles proposées ou supprimées par la puissance publique apparaissent et se développent, les échanges entre usagers se multiplient, horizontalement, prenant régulièrement les élus au dépourvu : le cadre légal doit accompagner, et non restreindre et/ou sanctionner, ces évolutions.
Marc Debray – Dans chaque bien de section, c’est un lieu d’échanges, mais pas au sens marchand du terme ! Comme nous ne sommes que des « passeurs » de ces biens, nous ne visons pas un enrichissement matériel ; et si tel est le cas dans certaines circonstances, il s’agit alors de valoriser les biens de sections pour les transmettre. Les perceptions de ces biens ne sont pas homogènes entre tous les ayants droit. C’est une richesse, qui peut aussi entraîner un certain « désarroi » quand il s’agit d’intégrer le vivant du bien de section : garantir que les arbres vont grandir par du débroussaillage, idem pour conserver le captage d’une source ou pour l’accès d’un chemin. Pour certains, sécuriser le captage de la source en nettoyant autour des lavoirs est un besoin important car l’eau est déjà utilisée pour alimenter du bétail. D’autres se demandent si c’est obligatoire de faire cette corvée. Pour d’autres encore il s’agit de remettre en état un environnement et assurer le captage de la source, afin de préserver et aussi de valoriser le bien.
Les communs pallient donc dans l’intérêt collectif les insuffisances du service public ?
Marc Debray – Pour nous tous, une chose est acquise. Ce n’est pas la commune de Retournac qui prendrait toutes ces initiatives et serait capable de réaliser ces travaux. D’ailleurs, nous n’avons pas songé un seul instant à demander son intervention. Autre exemple, nous avons rouvert un chemin qui traverse notre parcelle. Ce chemin pourra être pris par les moto-cross, ce qui évitera qu’elles traversent le hameau et passent devant les portes des habitants et ayants droit. Qu’il s’agisse des lavoirs avec le captage de la source ou du chemin rouvert, les ayants droit ont discuté, échangé, décidé sans la tutelle de qui que ce soit, avec le sentiment d’être parfaitement légitimes pour réaliser ces tâches. Quelque part j’analyse ce fonctionnement comme un « contournement » de la puissance publique. Nous agissons sans nous cacher, mais en étant discrets, avec en arrière-pensée l’idée que ces réalisations crédibilisent notre qualité d’ayants droit.
Comment s’organisent concrètement les échanges, collaborations et transmissions grâce aux sections ?
Alain Degorce – Dans notre section de Miaune, nous accueillons physiquement les nouveaux arrivants, leur donnons un document résumant l’histoire et la situation actuelle de notre section de commune et de nos droits et devoirs, de notre désir, aussi, de la transmettre aux générations suivantes, hors de tout calendrier politique, le nôtre étant plutôt historique, et ajusté au plus près des ayants droit. Cette conscience collective nous rapproche, crée du lien social et amical, de l’entraide : l’un s’occupe de dossiers de retraite, des cartes grises pour tous, l’autre de commandes sur internet, puis un chargement de bois de chauffage arrive presque seul de la forêt pour compenser le temps passé, un quatrième surveille l’exploitation de la forêt, d’autres réparent le matériel forestier, rencontrent les élus et l’ONF… Finalement, nous nous apercevons, avec une certaine jubilation, que vivre ensemble, c’est quand même beaucoup mieux que vivre juste à côté les uns des autres. Et notre forêt, c’est notre âme, notre racine pivot, au sein d’une société qui ne saurait répondre à tout.
Ainsi, vous avez renversé la logique défaitiste ou négative qui entoure souvent les biens de sections pour en faire une énergie positive pour le quotidien des individus et du territoire ?
Marc Debray – Avoir largement communiqué sur nos relations avec les travaux de la chaire Valcom a très certainement contribué à légitimer localement le statut d’ayant droit, quoi qu’en dise la loi ! Être en relation avec la chaire nous a aussi permis de penser que nous ne sommes pas seuls et que d’autres que nous s’intéressent aux biens de section autrement que pour les supprimer. Cet organisme vivant, objet de recherche et d’intérêt, se modifie en fonction de l’intérêt qui lui est accordé, et les ayants droit considèrent que cette démarche peut être profitable. L’inclusion de l’affouage à l’inventaire du Patrimoine culturel immatériel 2025 est une première réponse, même si à ce stade j’en mesure encore mal les effets [3]. Je considère qu’un processus construit et fort s’est mis en marche et que peu à peu les perceptions se modifient.
Vous regorgez de projets !
Alain Degorce – Après avoir découvert l’existence de la chaire Valcom, nous avons participé aux « Rencontres territoriales » de Chanaleilles, début avril 2025, puis à d’autres événements, dont un colloque au Sénat en octobre 2025 [4]. Pour tout vous dire, on ne s’est pas contenté de fixer la date de la rencontre suivante. La confrontation des idées, des choix, des possibles au travers de la richesse des débats nous a apporté des pistes conduisant rapidement à des résultats concrets. Dorénavant, reconnus comme bâtisseurs plutôt que trublions, nous avons inscrit notre association culturelle aux Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2025, avec une exposition située symboliquement en plein centre du village, sur la thématique des biens fonciers communs. De ces Rencontres territoriales est également né un projet, en collaboration avec notre association et de celle de l’Atelier des Possibles : une formation d’initiation au bûcheronnage pour un public exclusivement féminin. Dispensée sur deux journées à l’automne 2025 par deux formatrices, cette action a été accueillie par l’agent territorial de l’ONF et Madame le maire. Cette formation nous a aussi permis d’aider les habitants d’Artites à rouvrir leur Maison d’assemblée et leur four banal, dont ils n’avaient plus les clés depuis 2007… Les idées ne manquent pas ! Ce qui peut parfois être considéré comme un modèle ancestral et désuet démontre sa robustesse et sa capacité à innover contre vents et marées, tourné vers un avenir autant politique que sociétal. C’est pour moi une énorme satisfaction d’avoir vu le village entier se retrouver pour une fête des voisins à la fin juin, dans sa Maison d’assemblée. En 2006, j’étais à mille lieues d’imaginer que l’ayant droit qui me demandait « un coup de main pour sauver notre forêt » venait de me confier un rôle dans un vaste chantier sociétal.
Marc Debray – Je conclurai en disant que les biens de section, où la parole est libre et où la conscience de la justice et de l’équité sont des valeurs cardinales dans la gouvernance et la transmission dont nous avons la charge, sont un puissant vecteur à la fois de l’exercice démocratique et de construction de liens sociaux à l’échelle locale.
