Métropolitiques

Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur

Olivier Wolf — 2022-05-16T05:00:00Z

À l'aube d'un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de finances locales, dresse le bilan de celui qui s'achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie.
---- Dossier : Élections nationales 2022 : pour une analyse localisée du vote et de ses enjeux Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n'avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son

- Débats / fiscalité, décentralisation, taxe d'habitation, taxe foncière, collectivités locales, finances locales, impôt

La « TVA ANRU » : un outil fiscal pour quels objectifs ?

Marion Delplanque & Brigitte Guigou — 2015-09-21T05:00:00Z

La réduction de la TVA lors de l'achat d'un logement pour des ménages sous conditions de ressources relève d'un instrument traditionnel des politiques d'accession à la propriété. L'originalité de la TVA réduite ou « TVA ANRU » tient à son couplage avec un autre dispositif d'action publique : le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Cet article s'interroge sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal dans le contexte francilien de forte crise du logement et de

- Essais / logement, accession à la propriété, ZUS, Île-de-France, Grand Paris, rénovation urbaine, immobilier, fiscalité, ménages modestes

L'open data de la fiscalité en France : un enjeu de transparence et de justice sociale

Claire Gallon & Johan Vincent — 2015-02-23T09:53:53Z

Rendre transparentes les données fiscales répond à un enjeu de justice sociale. Au moment où, au plus haut sommet de l'État, l'on s'interroge sur l'impact de « l'apartheid » territorial, le libre accès aux valeurs locatives, qui déterminent les impôts locaux, éclairerait l'opinion sur l'ampleur des inégalités fiscales.
Le mouvement de mise à disposition systématique des données publiques en ligne (l'open data) se développe en France depuis 2010. Aujourd'hui, l'État et une trentaine de

- Débats / inégalités, finances locales, fiscalité, impôt, justice spatiale, administration, transparence, open data

Évaluer le foncier pour mieux le taxer : un débat ancien et sensible

Françoise Navarre — 2014-10-03T05:00:00Z

Toute procédure de recensement des biens fonciers et d'appréciation de leur valeur à des fins fiscales est source d'interrogations, de polémiques et de conflits. L'ouvrage dirigé par Florence Bourillon et Nadine Vivier met en perspective, au cours des XVIIIe et XIXe siècles, cet « art » difficile d'évaluer la valeur du foncier pour mieux le taxer. Aujourd'hui encore, estimer cette valeur reste un sujet sensible.
En France, l'une des critiques majeures adressées à la fiscalité locale tient à

- Commentaires / foncier, finances locales, fiscalité, impôt, cadastre

Repenser le logement social et la régulation des marchés locaux de l'habitat

Benoît Filippi — 2011-10-03T07:17:27Z

Pour répondre aux effets de la « financiarisation » de l'immobilier (ségrégation, étalement urbain, asphyxie du parc social, crise du logement abordable, etc.), les politiques locales doivent trouver de nouveaux outils de régulation des marchés de l'habitat. Benoît Filippi propose notamment une « taxe de solidarité urbaine » sur les transactions immobilières affectée aux intercommunalités. Ces propositions s'inscrivent dans le débat ouvert par Patrice Lanco, Philippe Laurent et Thierry Repentin.

- Débats / logement, logement social, décentralisation, intercommunalité, immobilier, fiscalité

Se loger n'est pas spéculer

Thierry Repentin — 2011-09-26T05:00:00Z

L'envolée des prix de l'immobilier a accentué les inégalités, le patrimoine jouant désormais un rôle déterminant dans l'accès au logement. Empêcher la rétention foncière, taxer la spéculation, pour Thierry Repentin, cela impose de repenser notre système fiscal. Après la suggestion d'un impôt local sur les revenus par Philippe Laurent, Métropolitiques poursuit la réflexion sur l'importance de la fiscalité dans les dynamiques territoriales… et les pistes de réforme.
---- Dossier : Les nouvelles

- Débats / inégalités, logement, accession à la propriété, foncier, logement social, immobilier, fiscalité

Vers un impôt local sur les revenus ?

Philippe Laurent — 2010-12-15T08:22:29Z

Après le vote de la loi de finances 2011, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des Maires de France, revient sur les évolutions de la fiscalité locale en France, en particulier la suppression de la taxe professionnelle. Il dénonce la perte d'autonomie des collectivités qui en découle. Il alerte également sur les effets indirects que l'assise quasi exclusive du nouveau système sur la base foncière pourrait avoir, augmentant la dépendance,

- Débats / finances locales, taxe professionnelle, taxe foncière, collectivités locales, fiscalité