https://metropolitiques.eu/ Favoriser les débats et confronter les savoirs et les savoir-faire sur la ville, l'architecture et les territoires. fr SPIP - www.spip.net https://metropolitiques.eu/local/cache-vignettes/L144xH20/siteon0-bf96f.png?1760617828 https://metropolitiques.eu/ 20 144 https://metropolitiques.eu/La-TVA-ANRU-un-outil-fiscal-pour.html https://metropolitiques.eu/La-TVA-ANRU-un-outil-fiscal-pour.html 2015-09-21T05:00:00Z text/html fr Marion Delplanque & Brigitte Guigou logement accession à la propriété ZUS Île-de-France Grand Paris rénovation urbaine immobilier fiscalité ménages modestes <p>La réduction de la TVA lors de l'achat d'un logement pour des ménages sous conditions de ressources relève d'un instrument traditionnel des politiques d'accession à la propriété. L'originalité de la TVA réduite ou « TVA ANRU » tient à son couplage avec un autre dispositif d'action publique : le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Cet article s'interroge sur les objectifs et les effets territoriaux de cet outil fiscal dans le contexte francilien de forte crise du logement et de</p> - <a href="https://metropolitiques.eu/-Essais-.html" rel="directory">Essais</a> / <a href="https://metropolitiques.eu/+-logement-+.html" rel="tag">logement</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-accession-a-la-propriete-+.html" rel="tag">accession à la propriété</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-ZUS-+.html" rel="tag">ZUS</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-Ile-de-France-+.html" rel="tag">Île-de-France</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-Grand-Paris-+.html" rel="tag">Grand Paris</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-renovation-urbaine-+.html" rel="tag">rénovation urbaine</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-immobilier-+.html" rel="tag">immobilier</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-fiscalite-+.html" rel="tag">fiscalité</a>, <a href="https://metropolitiques.eu/+-menages-modestes-+.html" rel="tag">ménages modestes</a>