Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l'Usufruit locatif social

Grégoire Fauconnier — 2020-11-16T06:00:00Z

L'Usufruit locatif social permet à des ménages ou des entreprises de transformer leurs biens immobiliers en logement social et d'en déléguer la gestion à des organismes HLM en échange d'avantages fiscaux. Grégoire Fauconnier montre comment ce dispositif participe d'un contournement de l'objectif de mixité sociale et d'une privatisation du parc social.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), les communes situées dans les grandes

- Terrains / logement social, HLM, mixité, loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), Yvelines

Logement social et application de la loi SRU : la lettre plutôt que l'esprit

Grégoire Fauconnier — 2019-11-25T06:00:00Z

L'article 55 de la loi SRU de 2000 vise à promouvoir la mixité sociale en imposant un seuil de logements sociaux (20 %, passé en 2013 à 25 %) aux communes des grandes agglomérations. Une étude dans le département des Yvelines montre que les villes déficitaires en logement social s'accommodent finalement bien de ces objectifs mais que la mixité sociale n'est toujours pas au rendez-vous.
Décriée à l'époque où elle n'était qu'un projet de loi, plusieurs fois menacée lorsque la droite était au

- Terrains / logement, logement social, loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), mixité, construction, Yvelines, Île-de-France

Métropolitiques

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l'Usufruit locatif social

Logement social et application de la loi SRU : la lettre plutôt que l'esprit